La responsabilité de la collectivité est engagée sur :
- La non-conservation des données : la collectivité, chargée des inscriptions, s’engage à transmettre le fichier recensant les noms et coordonnées des utilisateurs à Rezo Pouce et à ne pas les conserver ;
- L’installation des arrêts sur le pouce, suivant un certain nombre de critères.
La collectivité doit également prendre un arrêté municipal listant les arrêts sur son territoire.
La responsabilité de la collectivité n’est pas engagée en cas d’accident de la route. En effet, le passager est toujours couvert (par l’assurance du conducteur ou le cas échéant par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).
S’il est l’auteur d’un incident à bord du véhicule, c’est son assurance responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation du conducteur.
La collectivité ne peut être tenue responsable d’un incident lié à la mise en relation des usagers entre eux. Avec Rezo Pouce, il n’y a pas de mise en relation directe des personnes mais seulement une inscription.
Ces dispositions ne dispensent pas bien sûr les usagers de faire preuve de prudence et de bon sens. L’utilisateur agit sous sa seule et entière responsabilité et Rezo Pouce et la collectivité ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects liés au fonctionnement du dispositif.